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Démo
Fiche entreprise · Heuvelland
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Instituut Maria Ter Heuvelen

N° d'entreprise
0409.858.652
N° de TVA
BE0409858652
Siège social
Seulestraat(Nieuwk) 38, 8950 Heuvelland
Créée le
1 juin 1964
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
Afficher le scoreSe connecter
Dernier exercice
2025
Modèle m140-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2025
Résultat net
–
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Instituut Maria Ter Heuvelen est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 8950 Heuvelland. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire libre subventionné » (NACE 85204).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 juin 1964
Activité principale (NACE)
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

5 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

2
Implantation
Heuvelland

5 établissements · 4 communes

Siège social5 établissements
Siège social
Seulestraat(Nieuwk) 38
8950 Heuvelland
Carte
Établissement2154.109.880
Petruswegel(Lok) 2
8958 Heuvelland
Carte
Établissement 22154.109.979
Dikkebusstraat(West) 53
8954 Heuvelland
Carte
Établissement 32154.110.078
Reningelststraat(Kem) 56
8956 Heuvelland
Carte
Établissement 42154.110.177
Seulestraat(Nieuwk) 38
8950 Heuvelland
Carte
Établissement 52198.449.669
Reningelststraat(Kem) 56
8956 Heuvelland
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (20)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202518/06/2026Initialm140-f-p-
01/01/2024 → 31/12/202402/06/2025Initialm140-f-p-
01/01/2023 → 31/12/202313/09/2024Initialm140-f-p-
01/01/2022 → 31/12/202220/06/2023Initialm140-f-pBNB
01/01/2021 → 31/12/202113/06/2022Initialm140-f-pBNB
01/01/2020 → 31/12/202011/06/2021Initialm140-f-pBNB
01/01/2019 → 31/12/201924/06/2020Initialm140-f-pBNB
01/01/2018 → 31/12/201806/06/2019Initialm140-f-pBNB
01/01/2017 → 31/12/201717/04/2018Initialm140-f-p-
01/01/2016 → 31/12/201629/03/2017Initialm140-f-p-
01/01/2015 → 31/12/201527/05/2016Initialm140-f-p-
01/01/2014 → 31/12/201408/05/2015Initialm140-f-p-

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Instituut Maria Ter Heuvelen

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Instituut Maria Ter Heuvelen.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Instituut Maria Ter Heuvelen ?
Le numéro d'entreprise officiel de Instituut Maria Ter Heuvelen à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0409858652. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Instituut Maria Ter Heuvelen ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Instituut Maria Ter Heuvelen est BE0409858652. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Instituut Maria Ter Heuvelen ?
Le siège social de Instituut Maria Ter Heuvelen est situé Seulestraat(Nieuwk) 38, 8950 Heuvelland, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Instituut Maria Ter Heuvelen ?
Instituut Maria Ter Heuvelen est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Instituut Maria Ter Heuvelen a-t-elle été créée ?
Instituut Maria Ter Heuvelen a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 juin 1964. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Instituut Maria Ter Heuvelen est-elle toujours en activité ?
Oui, Instituut Maria Ter Heuvelen figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Instituut Maria Ter Heuvelen ?
L'activité principale déclarée de Instituut Maria Ter Heuvelen est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (code NACE 85204). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Instituut Maria Ter Heuvelen ?
Instituut Maria Ter Heuvelen déclare 5 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Instituut Maria Ter Heuvelen a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Instituut Maria Ter Heuvelen ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 18 juin 2026, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent Instituut Maria Ter Heuvelen ?
6 publications officielles de Instituut Maria Ter Heuvelen sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Instituut Maria Ter Heuvelen est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Instituut Maria Ter Heuvelen ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
26 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 18 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m140-f-p
  2. 2025
    1. 2 juin 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m140-f-p
    2. 2 juin 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25069042
  3. 2024
    1. 13 septembre 2024Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2023 · Modèle m140-f-p
  4. 2023
    1. 20 juin 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m140-f-pComptes déposés2023-00139586
  5. 2022
    1. 13 juin 2022Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2021 · Modèle m140-f-pComptes déposés2022-20070177
  6. 2021
    1. 11 juin 2021Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2020 · Modèle m140-f-pComptes déposés2021-19100512
    2. 30 mars 2021Siège social · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis21039618
  7. 2020
    1. 24 juin 2020Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2019 · Modèle m140-f-pComptes déposés2020-22000499
  8. 2019
    1. 6 juin 2019Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2018 · Modèle m140-f-pComptes déposés2019-16600379
  9. 2018
    1. 17 avril 2018Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2017 · Modèle m140-f-p
  10. 2017
    1. 5 avril 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17048874

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
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0408.579.242
4800 Verviers

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0410.141.239
1090 Jette

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0410.913.576
4020 Liège

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0417.085.845
1820 Steenokkerzeel
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