Fédération Royale Belge de Natation - FRBN / Koninklijke Belgische Zwembond - KBZB
- 0409.395.428
- BE0409395428
- Esplanade 1, 1020 Bruxelles
- Voir les 157 entreprises à cette adresse
- 25 mars 1945
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Fédération Royale Belge de Natation - FRBN / Koninklijke Belgische Zwembond - KBZB est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles. Son activité principale relève de « Activités des ligues et des fédérations sportives » (NACE 93191).
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 25 mars 1945
- Activité principale (NACE)
- 93191Activités des ligues et des fédérations sportives
Activités secondaires
3 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Activités des ligues et des fédérations sportives »), Fédération Royale Belge de Natation - FRBN / Koninklijke Belgische Zwembond - KBZB peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.
Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.
Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
Les premières réponses sur Fédération Royale Belge de Natation - FRBN / Koninklijke Belgische Zwembond - KBZB sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.
Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
Finances & santé financière
Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).
Données financières non disponibles
Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS26 juin 2026
- DEMISSIONS, NOMINATIONS17 août 2023
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de Fédération Royale Belge de Natation - FRBN / Koninklijke Belgische Zwembond - KBZB ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
Fédération Royale Belge de Natation - FRBN / Koninklijke Belgische Zwembond - KBZB est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Fédération Royale Belge de Natation - FRBN / Koninklijke Belgische Zwembond - KBZB a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
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- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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