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Fiche entreprise · Etterbeek
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Patrimoine et Services de Soutien des Facultés (FUTP-FPTR)

N° d'entreprise
0409.344.948
N° de TVA
BE0409344948
Siège social
Rue des Bollandistes 40, 1040 Etterbeek
Voir les 6 entreprises à cette adresse
Créée le
1 mars 1958
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2015
Modèle m04-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2015
Résultat net
–
Exercice 2015

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Patrimoine et Services de Soutien des Facultés (FUTP-FPTR) est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek. Son activité principale relève de « Enseignement supérieur libre subventionné » (NACE 85402).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 mars 1958
Activité principale (NACE)
85402Enseignement supérieur libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • PSS-Fac
  • POD-Fac
Nom légal
  • Patrimonium en Ondersteunende Diensten van de Faculteiten (FPTR-FUTP)

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Patrimoine et Services de Soutien des Facultés (FUTP-FPTR) sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Etterbeek

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue des Bollandistes 40
Carte
Établissement2229.043.073
Rue des Bollandistes 40
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (13)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2015 → 31/12/201502/06/2016Initialm04-fBNB
01/01/2015 → 31/12/201502/06/2016Initialm04-fBNB
01/01/2014 → 31/12/201423/06/2015Initialm04-fBNB
01/01/2014 → 31/12/201423/06/2015Initialm04-fBNB
01/01/2013 → 31/12/201310/07/2014Initialm04-fBNB
01/01/2013 → 31/12/201310/07/2014Initialm04-fBNB
01/01/2012 → 31/12/201228/08/2013Initialm04-fBNB
01/01/2011 → 31/12/201114/06/2012Initialm04-fBNB
01/01/2010 → 31/12/201028/06/2011Initialm04-fBNB
01/01/2009 → 31/12/200901/07/2010Initialm04-fBNB
01/01/2008 → 31/12/200814/05/2009Initialm04-fBNB
01/01/2007 → 31/12/200731/07/2008Initialm04-f-p-

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Patrimoine et Services de Soutien des Facultés (FUTP-FPTR) ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Patrimoine et Services de Soutien des Facultés (FUTP-FPTR) est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour Patrimoine et Services de Soutien des Facultés (FUTP-FPTR) ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
Patrimoine et Services de Soutien des Facultés (FUTP-FPTR) a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. Patrimoine et Services de Soutien des Facultés (FUTP-FPTR) a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 2 juin 2016, soit avant le 31 juillet 2016. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
20 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2022
    1. 3 juin 2022Nominations · DémissionsVoir l'avis22066903
  2. 2021
    1. 31 décembre 2021Dénomination · StatutsVoir l'avis21153561
  3. 2020
    1. 2 octobre 2020Nominations · DémissionsVoir l'avis20114739
  4. 2019
    1. 1 juillet 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19087246
  5. 2018
    1. 5 juin 2018Dénomination · StatutsVoir l'avis18087480
  6. 2017
    1. 22 mars 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17042614
  7. 2016
    1. 2 juin 2016Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2015 · Modèle m04-fComptes déposés2016-15500043
  8. 2015
    1. 23 juin 2015Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2014 · Modèle m04-fComptes déposés2015-21400329
  9. 2014
    1. 10 juillet 2014Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2013 · Modèle m04-fComptes déposés2014-31000176
  10. 2013
    1. 28 août 2013Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2012 · Modèle m04-fComptes déposés2013-48400225
  11. 2012
    1. 10 décembre 2012Nominations · DémissionsVoir l'avis12199149
    2. 14 juin 2012Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2011 · Modèle m04-fComptes déposés2012-17700598

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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