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Démo
Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants

N° d'entreprise
0408.960.314
N° de TVA
BE0408960314
Siège social
Rue d'Accolay 40, 1000 Bruxelles
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
25 juillet 1968
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles » (NACE 84301).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
25 juillet 1968
Activité principale (NACE)
84301Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

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Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue d'Accolay 40
1000 Bruxelles
Carte
Établissement2216.446.337
Rue d'Accolay 40
1000 Bruxelles
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?
Le numéro d'entreprise officiel de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0408960314. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est BE0408960314. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?
Le siège social de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est situé Rue d'Accolay 40, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?
Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants a-t-elle été créée ?
Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 25 juillet 1968. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est-elle toujours en activité ?
Oui, Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?
L'activité principale déclarée de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est : Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles (code NACE 84301). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?
Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ?
13 publications officielles de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Independants ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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