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Démo
Fiche entreprise · Lasne
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale

N° d'entreprise
0408.607.253
N° de TVA
BE0408607253
Siège social
Chaussée de Louvain 428, 1380 Lasne
Voir les 9 entreprises à cette adresse
Créée le
30 septembre 1959
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1380 Lasne. Son activité principale relève de « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
30 septembre 1959
Activité principale (NACE)
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • OECCBB - S.R.

Activités secondaires

10 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelPrestataire de services aux sociétés (potentiel)

Au regard de son activité déclarée (« Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion »), Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Certaines activités de services aux entreprises relèvent des prestataires de services aux sociétés, qui sont des entités assujetties.

Conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Qui est assujetti aux obligations AML ?Obligations AML sectoriellesRetour d'expérience : cabinet fiduciaire

Base légale : art. 5, §1, 29° de la loi du 18 septembre 2017, renvoyant à l'art. 3, 1° de la loi du 29 mars 2018.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Lasne

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Chaussée de Louvain 428
1380 Lasne
Carte
Établissement2239.453.252
Chaussée de Louvain 428
1380 Lasne
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale ?
Le numéro d'entreprise officiel de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0408607253. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale est BE0408607253. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale ?
Le siège social de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale est situé Chaussée de Louvain 428, 1380 Lasne, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale ?
Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale a-t-elle été créée ?
Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 30 septembre 1959. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale est-elle toujours en activité ?
Oui, Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale ?
L'activité principale déclarée de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale est : Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion (code NACE 70200). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale ?
Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale ?
15 publications officielles de Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevétés de Belgique - Société Royale (Prestataire de services aux sociétés (potentiel)) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Assujettissement si la société fournit à des tiers, à titre professionnel, l'un de ces services : participer à l'achat ou à la vente de parts d'une société (hors société cotée), fournir un siège statutaire, ou fournir une adresse commerciale, postale ou administrative et des services liés (domiciliation). L'AMLR (UE) 2024/1624 élargira ce périmètre au 10 juillet 2027 (constitution de sociétés, mandat d'administrateur, prête-nom)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
15 événements
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  2. 2024
    1. 26 août 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24125880
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  3. 2023
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
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