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Essai gratuit
Fiche entreprise · Brugge
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge

N° d'entreprise
0408.492.140
N° de TVA
BE0408492140
Siège social
Blauwkasteelweg 28 b, 8310 Brugge
Créée le
1 janvier 1925
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 8310 Brugge. Son activité principale relève de « Activités des clubs d'autres sports » (NACE 93129).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 janvier 1925
Activité principale (NACE)
93129Activités des clubs d'autres sports

Activités secondaires

3 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieÉtablissement financier ou de crédit

Au regard de son activité déclarée (« Activités des clubs d'autres sports »), Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Établissements de crédit, prêteurs, sociétés de leasing et d'affacturage, sociétés de bourse et gestionnaires de fonds sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Qui est assujetti aux obligations AML ?Surveillance des transactions AMLGuide complet de la conformité AML en Belgique

Base légale : art. 5, §1, 4° et s. de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge ?
Le numéro d'entreprise officiel de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0408492140. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge est BE0408492140. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge ?
Le siège social de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge est situé Blauwkasteelweg 28 b, 8310 Brugge, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge ?
Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge a-t-elle été créée ?
Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 janvier 1925. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge est-elle toujours en activité ?
Oui, Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge ?
L'activité principale déclarée de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge est : Activités des clubs d'autres sports (code NACE 93129). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge ?
2 publications officielles de Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui. Keizerlijke en Koninklijke Gilde de Vrye Archiers van Mynheere Sint-Sebastiaen Sint-Kruis Brugge relève d'une profession assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux (Établissement financier ou de crédit). À ce titre, elle doit notamment identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller les transactions et déclarer les soupçons à la CTIF.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
2 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2024
    1. 29 mai 2024Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24081816
  2. 2015
    1. 18 décembre 2015Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis15176891

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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