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Fiche entreprise · Evere
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée

N° d'entreprise
0408.139.277
N° de TVA
BE0408139277
Siège social
Rue Père Damien 40, 1140 Evere
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
5 novembre 1959
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2017
Modèle m04-f
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2017
Résultat net
–
Exercice 2017

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1140 Evere. Son activité principale relève de « Enseignement primaire ordinaire libre subventionné » (NACE 85204).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
5 novembre 1959
Activité principale (NACE)
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

1 code NACE additionnel déclaré.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

3 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

3
Implantation
Evere

3 établissements · 1 commune

Siège social3 établissements
Siège social
Rue Père Damien 40
1140 Evere
Carte
Établissement2153.503.829
Av. H. Conscience 156
1140 Evere
Carte
Établissement 22167.307.919
Rue Père Damien 40
1140 Evere
Carte
Établissement 32266.943.151
Rue Père Damien 40
1140 Evere
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (12)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2017 → 31/12/201730/10/2018Initialm04-fBNB
01/01/2016 → 31/12/201623/06/2017Initialm04-fBNB
01/01/2015 → 31/12/201511/05/2016Initialm04-fBNB
01/01/2014 → 31/12/201412/05/2015Initialm04-fBNB
01/01/2013 → 31/12/201324/04/2014Initialm04-f-p-
01/01/2012 → 31/12/201202/04/2013Initialm04-fBNB
01/01/2011 → 31/12/201114/04/2012Initialm04-fBNB
01/01/2010 → 31/12/201006/04/2011Initialm04-fBNB
01/01/2009 → 31/12/200922/04/2010Initialm04-fBNB
01/01/2008 → 31/12/200815/04/2009Initialm04-fBNB
01/01/2007 → 31/12/200715/04/2008Initialm04-fBNB
01/01/2006 → 31/12/200625/04/2007Initialm04-f-p-

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Non. Pouvoir organisateur de l'Ecole Notre-Dame immaculée a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 30 octobre 2018, soit 91 jours après le 31 juillet 2018. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice. Un dépôt tardif est un signal à documenter avant d'entrer en relation d'affaires.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
26 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2025
    1. 1 avril 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25043376
  2. 2024
    1. 20 février 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24031183
  3. 2023
    1. 24 novembre 2023Siège social · Statuts · Exercice socialVoir l'avis23150187
  4. 2021
    1. 17 août 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21098775
    2. 10 juin 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21069075
    3. 3 février 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21014835
  5. 2018
    1. 30 octobre 2018Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2017 · Modèle m04-fComptes déposés2018-70500315
    2. 12 septembre 2018Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis18137445
    3. 17 mai 2018Nominations · DémissionsVoir l'avis18078572
  6. 2017
    1. 23 juin 2017Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2016 · Modèle m04-fComptes déposés2017-20900357
  7. 2016
    1. 11 mai 2016Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2015 · Modèle m04-fComptes déposés2016-12100315
  8. 2015
    1. 12 mai 2015Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2014 · Modèle m04-fComptes déposés2015-11700035

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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