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Démo
Fiche entreprise · Plombières
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet

N° d'entreprise
0407.911.724
N° de TVA
BE0407911724
Siège social
Rue de la Source 14, 4850 Plombières
Créée le
4 février 1971
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 4850 Plombières. Son activité principale relève de « Autres associations nca » (NACE 94999).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
4 février 1971
Activité principale (NACE)
94999Autres associations nca

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Activités secondaires

3 codes NACE additionnels déclarés.

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

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    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

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Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet ?
Le numéro d'entreprise officiel de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0407911724. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet est BE0407911724. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet ?
Le siège social de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet est situé Rue de la Source 14, 4850 Plombières, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet ?
Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet a-t-elle été créée ?
Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 4 février 1971. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet est-elle toujours en activité ?
Oui, Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet ?
L'activité principale déclarée de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet est : Autres associations nca (code NACE 94999). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet ?
5 publications officielles de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
5 événements
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  1. 2025
    1. 22 juillet 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25092429
  2. 2023
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  5. 2008
    1. 19 mars 2008Siège social · Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis08043236

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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