Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0407807004. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur est BE0407807004. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur ?

Accepted Answer

Le siège social de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur est situé Rue de l'Armée Grouchy(NR) 20B, 5000 Namur, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur ?

Accepted Answer

Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Quand Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur a-t-elle été créée ?

Accepted Answer

Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 27 novembre 1970. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur est : Autres activités relatives à la justice (code NACE 84239). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Combien d'établissements compte Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur ?

Accepted Answer

Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 9

Quelles publications officielles concernent Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur ?

Accepted Answer

7 publications officielles de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Question 10

Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?

Accepted Answer

A priori non. L'activité déclarée de Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur

Profil

Dénominations

Activités secondaires

Votre analyse AML, déjà commencée

Établissements

Finances & santé financière

Publications au Moniteur belge

Questions fréquentes sur Service d'Aide Sociale aux Justiciables, aux Victimes et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur

Chronologie de l'entreprise

Extraction AI des données AML stratégiques

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