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Fiche entreprise · Ixelles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Archives d'Architecture Moderne

N° d'entreprise
0407.802.747
N° de TVA
BE0407802747
Siège social
Rue de l'Ermitage 55, 1050 Ixelles
Voir les 4 entreprises à cette adresse
Créée le
4 février 1970
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Archives d'Architecture Moderne est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1050 Ixelles. Son activité principale relève de « Activités des bibliothèques » (NACE 91110).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
4 février 1970
Activité principale (NACE)
91110Activités des bibliothèques

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • AAM

Activités secondaires

11 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Activités des bibliothèques »), Archives d'Architecture Moderne peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Archives d'Architecture Moderne sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

Continuer connecté

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Ixelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue de l'Ermitage 55
1050 Ixelles
Carte
Établissement2156.780.548
Rue de l'Ermitage 55
1050 Ixelles
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Archives d'Architecture Moderne ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Archives d'Architecture Moderne est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Le code déclaré au registre pour Archives d'Architecture Moderne (Jeux de hasard et paris, art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017) ouvre un assujettissement sous conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..
Archives d'Architecture Moderne a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour Archives d'Architecture Moderne. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
16 événements
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  1. 2025
    1. 10 juillet 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25087785
  2. 2023
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  3. 2022
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  5. 2017
    1. 9 août 2017Nominations · DémissionsVoir l'avis17116326
  6. 2016
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  7. 2015
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  8. 2014
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  9. 2013
    1. 29 novembre 2013Nominations · DémissionsVoir l'avis13179542
  10. 2010
    1. 14 juin 2010Nominations · DémissionsVoir l'avis10085470
    2. 3 février 2010Nominations · DémissionsVoir l'avis10018522

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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