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Fiche entreprise · Fosses-la-Ville
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville

N° d'entreprise
0407.760.284
N° de TVA
BE0407760284
Siège social
Place de la Gare 7, 5070 Fosses-la-Ville
Créée le
8 juillet 1965
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville. Son activité principale relève de « Autre imprimerie » (NACE 22220).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
8 juillet 1965
Activité principale (NACE)
22220Autre imprimerie

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Autre imprimerie »), Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Fosses-la-Ville

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Place de la Gare 7
Carte
Établissement2197.807.291
Place de la Gare 7
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville ?
Le numéro d'entreprise officiel de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0407760284. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville est BE0407760284. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville ?
Le siège social de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville est situé Place de la Gare 7, 5070 Fosses-la-Ville, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville ?
Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville a-t-elle été créée ?
Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 8 juillet 1965. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville est-elle toujours en activité ?
Oui, Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville ?
L'activité principale déclarée de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville est : Autre imprimerie (code NACE 22220). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville ?
Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville ?
17 publications officielles de Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Syndicat d'initiative et de tourisme de Fosses-la-Ville (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
17 événements
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  1. 2024
    1. 7 août 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24118988
  2. 2022
    1. 13 juillet 2022Siège social · Nominations · DémissionsVoir l'avis22084857
  3. 2021
    1. 16 septembre 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21110588
    2. 20 janvier 2021Nominations · DémissionsVoir l'avis21007657
  4. 2019
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  10. 2009
    1. 25 septembre 2009Nominations · DémissionsVoir l'avis09135658

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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