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Fiche entreprise · Braine-l'Alleud
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Royal Cercle Sportif Brainois

N° d'entreprise
0407.271.425
N° de TVA
BE0407271425
Siège social
Rue du Pirois 12, 1421 Braine-l'Alleud
Voir les 2 entreprises à cette adresse
Créée le
18 juin 1924
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Royal Cercle Sportif Brainois est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud. Son activité principale relève de « Gestion d’installations sportives » (NACE 93110).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
18 juin 1924
Activité principale (NACE)
93110Gestion d’installations sportives

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Gestion d’installations sportives »), Royal Cercle Sportif Brainois peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Royal Cercle Sportif Brainois sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Braine-l'Alleud

1 établissement · 2 communes

Siège social1 établissement
Siège social
Rue du Pirois 12
Carte
Établissement2230.206.776
Place St Sébastien 1
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Royal Cercle Sportif Brainois

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Royal Cercle Sportif Brainois.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Royal Cercle Sportif Brainois ?
Le numéro d'entreprise officiel de Royal Cercle Sportif Brainois à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0407271425. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Royal Cercle Sportif Brainois ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Royal Cercle Sportif Brainois est BE0407271425. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Royal Cercle Sportif Brainois ?
Le siège social de Royal Cercle Sportif Brainois est situé Rue du Pirois 12, 1421 Braine-l'Alleud, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Royal Cercle Sportif Brainois ?
Royal Cercle Sportif Brainois est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Royal Cercle Sportif Brainois a-t-elle été créée ?
Royal Cercle Sportif Brainois a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 18 juin 1924. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Royal Cercle Sportif Brainois est-elle toujours en activité ?
Oui, Royal Cercle Sportif Brainois figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Royal Cercle Sportif Brainois ?
L'activité principale déclarée de Royal Cercle Sportif Brainois est : Gestion d’installations sportives (code NACE 93110). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Royal Cercle Sportif Brainois ?
Royal Cercle Sportif Brainois déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent Royal Cercle Sportif Brainois ?
15 publications officielles de Royal Cercle Sportif Brainois sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Royal Cercle Sportif Brainois est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Royal Cercle Sportif Brainois (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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