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Démo
Fiche entreprise · Saint-Josse-ten-Noode
Entreprise belgeSituation normaleAssociation d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé

Fonds commun de Garantie belge

N° d'entreprise
0407.229.655
N° de TVA
BE0407229655
Siège social
Rue de la Charité 33, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Voir les 8 entreprises à cette adresse
Créée le
31 janvier 1957
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Dernier exercice
2025
Modèle m212-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2025
Résultat net
–
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Fonds commun de Garantie belge est une entreprise belge (Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé) dont le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode. Son activité principale relève de « Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie » (NACE 65122).

Forme juridique
Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Situation juridique
Situation normale
Date de création
31 janvier 1957
Activité principale (NACE)
65122Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom légal
  • BELGISCH GEMEENSCHAPPELIJK WAARBORGFONDS

Activités secondaires

4 codes NACE additionnels déclarés.

Votre analyse AML, déjà commencée

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Saint-Josse-ten-Noode

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue de la Charité 33
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Carte
Établissement2228.818.488
Rue de la Charité 33
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

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Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (36)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202518/06/2026Initialm212-f-p-
01/01/2025 → 31/12/202518/06/2026Initialm212-f-p-
01/01/2024 → 31/12/202417/06/2025Initialm212-f-p-
01/01/2024 → 31/12/202417/06/2025Initialm212-f-p-
01/01/2023 → 31/12/202317/06/2024Initialm212-f-p-
01/01/2023 → 31/12/202317/06/2024Initialm212-f-p-
01/01/2022 → 31/12/202219/06/2023Initialm212-f-pBNB
01/01/2022 → 31/12/202219/06/2023Initialm212-f-pBNB
01/01/2021 → 31/12/202104/07/2022Initialm211-f-pBNB
01/01/2021 → 31/12/202104/07/2022Initialm212-f-p-
01/01/2020 → 31/12/202029/06/2021Initialm211-f-pBNB
01/01/2020 → 31/12/202028/06/2021Initialm211-f-pBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Fonds commun de Garantie belge

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Fonds commun de Garantie belge.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Fonds commun de Garantie belge ?
Le numéro d'entreprise officiel de Fonds commun de Garantie belge à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0407229655. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Fonds commun de Garantie belge ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Fonds commun de Garantie belge est BE0407229655. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Fonds commun de Garantie belge ?
Le siège social de Fonds commun de Garantie belge est situé Rue de la Charité 33, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Fonds commun de Garantie belge ?
Fonds commun de Garantie belge est constituée sous la forme juridique « Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Fonds commun de Garantie belge a-t-elle été créée ?
Fonds commun de Garantie belge a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 31 janvier 1957. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Fonds commun de Garantie belge est-elle toujours en activité ?
Oui, Fonds commun de Garantie belge figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Fonds commun de Garantie belge ?
L'activité principale déclarée de Fonds commun de Garantie belge est : Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie (code NACE 65122). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Fonds commun de Garantie belge ?
Fonds commun de Garantie belge déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Fonds commun de Garantie belge a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Fonds commun de Garantie belge ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 18 juin 2026, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent Fonds commun de Garantie belge ?
31 publications officielles de Fonds commun de Garantie belge sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Fonds commun de Garantie belge est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Fonds commun de Garantie belge ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
53 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 16 juillet 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26092307
    2. 18 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m212-f-p
    3. 10 février 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26020874
  2. 2025
    1. 2 juillet 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25082452
    2. 2 juillet 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25082451
    3. 17 juin 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m212-f-p
  3. 2024
    1. 22 octobre 2024StatutsVoir l'avis24151409
    2. 11 juillet 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24104485
    3. 17 juin 2024Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2023 · Modèle m212-f-p
    4. 12 avril 2024StatutsVoir l'avis24059942
  4. 2023
    1. 20 juillet 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23093594
    2. 19 juin 2023Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2022 · Modèle m212-f-pComptes déposés2023-00152163

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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0401.620.778
1210 Saint-Josse-ten-Noode

P & V Assurances

0402.236.531
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Onderlinge Brandverzekering van Zonnebeke

0405.466.532
8980 Zonnebeke

BELFIUS ASSURANCES

0405.764.064
1210 Saint-Josse-ten-Noode

AMMA ASSURANCES

0409.003.270
1000 Bruxelles
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