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Fiche entreprise · Verviers
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA

N° d'entreprise
0406.689.920
N° de TVA
BE0406689920
Siège social
Rue Jules Feller 1, 4800 Verviers
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
2 juin 1925
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 4800 Verviers. Son activité principale relève de « Autres activités sportives nca » (NACE 93199).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
2 juin 1925
Activité principale (NACE)
93199Autres activités sportives nca

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • R.C.A. SPA

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Autres activités sportives nca »), ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Verviers

1 établissement · 2 communes

Siège social1 établissement
Siège social
Rue Jules Feller 1
Carte
Établissement2198.481.541
Route du Circuit 41
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Le code déclaré au registre pour ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA (Jeux de hasard et paris, art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017) ouvre un assujettissement sous conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..
ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
11 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 25 septembre 2026Voir l'avis26365304
    2. 24 septembre 2026Transfert du siège·Route du Circuit 41, 4970 StavelotRue Jules Feller 1, 4800 VerviersRegistre
  2. 2024
    1. 11 janvier 2024Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis24007981
  3. 2023
    1. 7 février 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23018257
  4. 2014
    1. 23 décembre 2014Nominations · DémissionsVoir l'avis14227117
  5. 2012
    1. 27 novembre 2012Capital · Actions et parts · RestructurationVoir l'avis12192248
    2. 29 mars 2012Capital · Actions et partsVoir l'avis12065264
  6. 2010
    1. 2 février 2010Nominations · DémissionsVoir l'avis10017653
  7. 2006
    1. 4 janvier 2006Statuts · Capital · Actions et parts · Assemblée généraleVoir l'avis06002209
  8. 2005
    1. 9 décembre 2005Nominations · DémissionsVoir l'avis05177766
    2. 6 janvier 2005Statuts · Capital · Actions et parts · Assemblée généraleVoir l'avis05002417

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Pour les années antérieures, ce sont les actes publiés au Moniteur belge et les comptes déposés qui documentent la société.

Insights AI · Plan Pro AI

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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