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ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA
- 0406.689.920
- BE0406689920
- Rue Jules Feller 1, 4800 Verviers
- Voir les 3 entreprises à cette adresse
- 2 juin 1925
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 4800 Verviers. Son activité principale relève de « Autres activités sportives nca » (NACE 93199).
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 2 juin 1925
- Activité principale (NACE)
- 93199Autres activités sportives nca
Dénominations
Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.
- R.C.A. SPA
Activités secondaires
6 codes NACE additionnels déclarés.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Autres activités sportives nca »), ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.
Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.
Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
Les premières réponses sur ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.
Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.
Finances & santé financière
Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).
Données financières non disponibles
Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Publications au Moniteur belge
Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.
- DEMISSIONS, NOMINATIONS7 février 2023
- DEMISSIONS, NOMINATIONS23 décembre 2014
Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.
Ce que la fiche de ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
ROYAL AUTOMOBILE CLUB DE SPA a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
- 2026
- 24 septembre 2026Transfert du siège·Route du Circuit 41, 4970 StavelotRue Jules Feller 1, 4800 VerviersRegistre
- 2024
- 2023
- 2014
- 2012
- 2010
- 2006
- 2005
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Pour les années antérieures, ce sont les actes publiés au Moniteur belge et les comptes déposés qui documentent la société.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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