Aller au contenu principal
Essai gratuit
Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé

FEDERALE ASSURANCE

N° d'entreprise
0403.274.332
N° de TVA
BE0403274332
Siège social
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles
Voir les 11 entreprises à cette adresse
Créée le
15 décembre 1909
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
Afficher le scoreSe connecter
Dernier exercice
2025
Modèle m212-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2025
Résultat net
–
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

FEDERALE ASSURANCE est une entreprise belge (Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles » (NACE 84301).

Forme juridique
Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Situation juridique
Situation normale
Date de création
15 décembre 1909
Activité principale (NACE)
84301Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom légal
  • FEDERALE VERZEKERING
  • FEDERALE Versicherung.

Activités secondaires

10 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieAssurance vie

Au regard de son activité déclarée (« Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles »), FEDERALE ASSURANCE relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Les entreprises d'assurance agréées pour la branche vie (et les intermédiaires vie) sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 5° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur FEDERALE ASSURANCE sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

Continuer connecté

Se connecter

Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

22 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

2
Implantation
Bruxelles

22 établissements · 21 communes

Siège social22 établissements
Siège social
Rue de l'Etuve 12
1000 Bruxelles
Carte
Établissement2365.736.067
Chaussée de Tongres 486-490
4000 Liège
Carte
Établissement 22002.916.871
Cours Saint Michel 30
1040 Etterbeek
Carte
Établissement 32003.156.205
Rue de l'Etuve 12
1000 Bruxelles
Carte
Établissement 42142.763.256
Rector De Somerplein 17
3000 Leuven
Carte
Établissement 52142.763.355
Marche, Avenue de la Toison d'Or 38
6900 Marche-en-Famenne
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (53)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202515/06/2026Initialm212-f-p-
01/01/2025 → 31/12/202515/06/2026Initialm120-f-p-
01/01/2024 → 31/12/202423/06/2025Initialm212-f-p-
01/01/2023 → 31/12/202313/06/2024Initialm212-f-p-
01/01/2022 → 31/12/202229/08/2023Initialm212-f-pBNB
01/01/2021 → 31/12/202117/06/2022Initialm212-f-pBNB
01/01/2020 → 31/12/202016/06/2021Initialm211-f-pBNB
01/01/2019 → 31/12/201917/06/2020Initialm910-pBNB
01/01/2018 → 31/12/201812/06/2019Initialm910-pBNB
01/01/2017 → 31/12/201725/06/2018Initialm910-p-
01/01/2016 → 31/12/201628/07/2017Initialm910-p-
01/01/2015 → 31/12/201501/02/2017Correctionm910-p-

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de FEDERALE ASSURANCE ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

FEDERALE ASSURANCE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui, sur la base du code d'activité déclaré au registre (Assurance vie, art. 5, §1, 5° de la loi du 18 septembre 2017). Les entreprises d'assurance agréées pour la branche vie (et les intermédiaires vie) sont des entités assujetties. FEDERALE ASSURANCE doit donc identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller ses transactions et déclarer ses soupçons à la CTIF. Verdict indicatif, à confirmer sur l'activité réellement exercée.
FEDERALE ASSURANCE a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. FEDERALE ASSURANCE a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 15 juin 2026, soit avant le 31 juillet 2026. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
126 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 20 août 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26106741
    2. 15 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m212-f-p
    3. 15 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m120-f-p
    4. 13 mars 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26036793
  2. 2025
    1. 31 octobre 2025Capital · Actions et parts · Nominations · Démissions · RestructurationVoir l'avis25138725
    2. 31 octobre 2025RestructurationVoir l'avis25138720
    3. 4 août 2025RestructurationVoir l'avis25099316
    4. 4 août 2025RestructurationVoir l'avis25099313
    5. 23 juin 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m212-f-p
    6. 3 juin 2025DiversVoir l'avis25069837
    7. 9 mai 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25058870
    8. 7 mai 2025Dénomination · Forme juridique · StatutsVoir l'avis25057967

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
Débloquer les Insights AIVoir les plans

Entreprises similaires

Même secteur d'activité et zone géographique.

AXA BELGIUM

0404.483.367
1000 Bruxelles

Cigna Groupement de frais

0538.730.971
1000 Bruxelles

UNITE TVA : GROUPE AXA BELGIUM

0554.677.573
1000 Bruxelles

ACM Belgique

0754.595.563
1000 Bruxelles

Curalia

0406.290.141
1000 Bruxelles

AMMA ASSURANCES

0409.003.270
1000 Bruxelles

LE CERTIFICAT FONCIER - HET VASTGOEDCERTIFICAAT

0403.207.224
1000 Bruxelles

LEGAL VILLAGE

0403.250.774
1000 Bruxelles

INCRESCO

0437.008.853
1000 Bruxelles
AML Company

Passez à la vitesse supérieure
Analyse complète débloquée.

Créez un compte pour débloquer l'analyse détaillée : score de santé, historique complet, alertes et exports PDF.

Créer un compte

    Nous respectons votre vie privée

    Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience (hébergée dans l'UE) pour améliorer nos services. En savoir plus.