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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleAssociation d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé

FEDERALE ASSURANCE

N° d'entreprise
0403.274.332
N° de TVA
BE0403274332
Siège social
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles
Voir les 11 entreprises à cette adresse
Créée le
15 décembre 1909
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2025
Modèle m212-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
Exercice 2025
Résultat net
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

FEDERALE ASSURANCE est une entreprise belge (Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles » (NACE 84301).

Forme juridique
Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Situation juridique
Situation normale
Date de création
15 décembre 1909

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom légal
  • FEDERALE VERZEKERING
  • FEDERALE Versicherung.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Entité assujettieAssurance vie

Au regard de son activité déclarée (« Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles »), FEDERALE ASSURANCE relève d'une profession expressément assujettie à la législation anti-blanchiment belge.

Les entreprises d'assurance agréées pour la branche vie (et les intermédiaires vie) sont des entités assujetties.

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 5° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur FEDERALE ASSURANCE sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

22 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

2
Implantation
Bruxelles

22 établissements · 21 communes

Siège social22 établissements
Siège social
Rue de l'Etuve 12
Carte
Établissement2365.736.067
Chaussée de Tongres 486-490
4000 Liège
Carte
Établissement 22002.916.871
Cours Saint Michel 30
Carte
Établissement 32003.156.205
Rue de l'Etuve 12
Carte
Établissement 42142.763.256
Rector De Somerplein 17
3000 Leuven
Carte
Établissement 52142.763.355
Marche, Avenue de la Toison d'Or 38
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (53)
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/202531/12/202515/06/2026Initialm212-f-p-
01/01/202531/12/202515/06/2026Initialm120-f-p-
01/01/202431/12/202423/06/2025Initialm212-f-p-
01/01/202331/12/202313/06/2024Initialm212-f-p-
01/01/202231/12/202229/08/2023Initialm212-f-pBNB
01/01/202131/12/202117/06/2022Initialm212-f-pBNB
01/01/202031/12/202016/06/2021Initialm211-f-pBNB
01/01/201931/12/201917/06/2020Initialm910-pBNB
01/01/201831/12/201812/06/2019Initialm910-pBNB
01/01/201731/12/201725/06/2018Initialm910-p-
01/01/201631/12/201628/07/2017Initialm910-p-
01/01/201531/12/201501/02/2017Correctionm910-p-

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur FEDERALE ASSURANCE

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de FEDERALE ASSURANCE.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de FEDERALE ASSURANCE ?
Le numéro d'entreprise officiel de FEDERALE ASSURANCE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0403274332. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de FEDERALE ASSURANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FEDERALE ASSURANCE est BE0403274332. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de FEDERALE ASSURANCE ?
Le siège social de FEDERALE ASSURANCE est situé Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de FEDERALE ASSURANCE ?
FEDERALE ASSURANCE est constituée sous la forme juridique « Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand FEDERALE ASSURANCE a-t-elle été créée ?
FEDERALE ASSURANCE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 15 décembre 1909. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
FEDERALE ASSURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FEDERALE ASSURANCE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de FEDERALE ASSURANCE ?
L'activité principale déclarée de FEDERALE ASSURANCE est : Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles (code NACE 84301). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte FEDERALE ASSURANCE ?
FEDERALE ASSURANCE déclare 22 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
FEDERALE ASSURANCE a-t-elle déposé ses comptes annuels ?
Oui. Les derniers comptes annuels de FEDERALE ASSURANCE ont été déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 15 juin 2026, pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025. Les dépôts sont consultables publiquement auprès de la BNB.
Quelles publications officielles concernent FEDERALE ASSURANCE ?
74 publications officielles de FEDERALE ASSURANCE sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
FEDERALE ASSURANCE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Oui. FEDERALE ASSURANCE relève d'une profession assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux (Assurance vie). À ce titre, elle doit notamment identifier ses clients et leurs bénéficiaires effectifs, surveiller les transactions et déclarer les soupçons à la CTIF.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
127 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2026
    1. 20 août 2026Voir l'avis26106742
    2. 20 août 2026Voir l'avis26106741
    3. 15 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m212-f-p
    4. 15 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m120-f-p
    5. 13 mars 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26036793
  2. 2025
    1. 31 octobre 2025Capital · Actions et parts · Nominations · Démissions · RestructurationVoir l'avis25138725
    2. 31 octobre 2025RestructurationVoir l'avis25138720
    3. 4 août 2025RestructurationVoir l'avis25099316
    4. 4 août 2025RestructurationVoir l'avis25099313
    5. 23 juin 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m212-f-p
    6. 3 juin 2025DiversVoir l'avis25069837
    7. 9 mai 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25058870

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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