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Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleSociété coopérative

Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs

N° d'entreprise
0402.989.270
N° de TVA
BE0402989270
Siège social
Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 Bruxelles
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
1 janvier 1968
Réservé aux membres
Score de santé
Dernier exercice
2025
Modèle m213-f-p
Taille
Non publié
Effectif non déclaré
Capitaux propres
–
Exercice 2025
Résultat net
–
Exercice 2025

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs est une entreprise belge (Société coopérative) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage » (NACE 90393).

Forme juridique
Société coopérative
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 janvier 1968

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • Sabam

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage »), Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue des Deux Eglises 41-43
Carte
Établissement2240.780.865
Rue des Deux Eglises 41-43
Carte

Finances & santé financière

Comptes annuels déposés à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) et score de santé agrégé (modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Créer un compte

Ratios financiers

Solvabilité, liquidité et rentabilité, calculées exercice par exercice à partir des comptes annuels déposés.

Aucun ratio calculable pour cette société

Les comptes déposés ne contiennent pas les postes de bilan nécessaires (total du bilan, actifs circulants, dettes à un an au plus).

Historique des dépôts (78)▾
ExerciceDépôtType de dépôtModèleSource
01/01/2025 → 31/12/202510/06/2026Initialm213-f-p-
01/01/2025 → 31/12/202510/06/2026Initialm213-f-p-
01/01/2024 → 31/12/202402/06/2025Initialm213-f-p-
01/01/2024 → 31/12/202402/06/2025Initialm213-f-p-
01/01/2023 → 31/12/202328/06/2024Initialm213-f-p-
01/01/2023 → 31/12/202326/06/2024Initialm213-f-p-
01/01/2022 → 31/12/202201/06/2023Initialm213-f-pBNB
01/01/2022 → 31/12/202231/05/2023Initialm213-f-pBNB
01/01/2021 → 31/12/202101/06/2022Initialm213-f-pBNB
01/01/2021 → 31/12/202131/05/2022Initialm213-f-pBNB
01/01/2020 → 31/12/202028/05/2021Initialm211-f-pBNB
01/01/2020 → 31/12/202027/05/2021Initialm211-f-pBNB

Source : dépôts CBSO (BNB), Rubriques PCMN 9904 (résultat), 10/15 (capitaux propres), 9900 (marge brute), 9087 (effectif ETP). Données disponibles pour les dépôts ≥ 2022.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Ce que la fiche de Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Le code déclaré au registre pour Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs (Jeux de hasard et paris, art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017) ouvre un assujettissement sous conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..
Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Oui. Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs a déposé ses derniers comptes annuels à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) le 10 juin 2026, soit avant le 31 juillet 2026. L'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt dans les trente jours de l'approbation et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
107 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2026
    1. 3 juillet 2026Nominations · DémissionsVoir l'avis26085253
    2. 10 juin 2026Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2025 · Modèle m213-f-p
  2. 2025
    1. 23 octobre 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25134051
    2. 4 juillet 2025Nominations · DémissionsVoir l'avis25083246
    3. 2 juin 2025Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2024 · Modèle m213-f-p
  3. 2024
    1. 31 décembre 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24182152
    2. 28 juin 2024Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2023 · Modèle m213-f-p
    3. 26 juin 2024Dépôt des comptes annuels·Exercice clos le 31 décembre 2023 · Modèle m213-f-p
    4. 20 juin 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24092970
    5. 16 mai 2024Nominations · DémissionsVoir l'avis24075735
  4. 2023
    1. 22 décembre 2023Nominations · DémissionsVoir l'avis23164846
    2. 8 septembre 2023Forme juridique · StatutsVoir l'avis23389114

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
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