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Fiche entreprise · Baelen
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

Société Royale Saint-Jean à Membach

N° d'entreprise
0402.310.963
N° de TVA
BE0402310963
Siège social
Rue L. Moray(MCH) 15, 4837 Baelen
Créée le
1 janvier 1968
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Société Royale Saint-Jean à Membach est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 4837 Baelen. Son activité principale relève de « Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires » (NACE 90311).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 janvier 1968

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires »), Société Royale Saint-Jean à Membach peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Société Royale Saint-Jean à Membach sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Société Royale Saint-Jean à Membach

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Société Royale Saint-Jean à Membach.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Société Royale Saint-Jean à Membach ?
Le numéro d'entreprise officiel de Société Royale Saint-Jean à Membach à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0402310963. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Société Royale Saint-Jean à Membach ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Société Royale Saint-Jean à Membach est BE0402310963. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Société Royale Saint-Jean à Membach ?
Le siège social de Société Royale Saint-Jean à Membach est situé Rue L. Moray(MCH) 15, 4837 Baelen, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Société Royale Saint-Jean à Membach ?
Société Royale Saint-Jean à Membach est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Société Royale Saint-Jean à Membach a-t-elle été créée ?
Société Royale Saint-Jean à Membach a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 janvier 1968. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Société Royale Saint-Jean à Membach est-elle toujours en activité ?
Oui, Société Royale Saint-Jean à Membach figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Société Royale Saint-Jean à Membach ?
L'activité principale déclarée de Société Royale Saint-Jean à Membach est : Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires (code NACE 90311). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent Société Royale Saint-Jean à Membach ?
6 publications officielles de Société Royale Saint-Jean à Membach sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
Société Royale Saint-Jean à Membach est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. Société Royale Saint-Jean à Membach (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
6 événements
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  1. 2025
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    1. 14 mai 2007Nominations · DémissionsVoir l'avis07069798
  6. 2006
    1. 6 mars 2006Dénomination · Statuts · Capital · Actions et parts · Assemblée généraleVoir l'avis06045351

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

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