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Fiche entreprise · Colfontaine
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS

N° d'entreprise
0401.145.280
N° de TVA
BE0401145280
Siège social
Rue Achille Delattre 185, 7340 Colfontaine
Créée le
1 janvier 1966
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7340 Colfontaine. Son activité principale relève de « Activités des clubs de football » (NACE 93121).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
1 janvier 1966
Activité principale (NACE)
93121Activités des clubs de football

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • R.S.C. PATURAGEOIS

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Activités des clubs de football »), ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS ?
Le numéro d'entreprise officiel de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0401145280. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS est BE0401145280. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS ?
Le siège social de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS est situé Rue Achille Delattre 185, 7340 Colfontaine, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS ?
ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS a-t-elle été créée ?
ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1 janvier 1966. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS ?
L'activité principale déclarée de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS est : Activités des clubs de football (code NACE 93121). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Quelles publications officielles concernent ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS ?
3 publications officielles de ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. ROYAL STANDARD CLUB PATURAGEOIS (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
3 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

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  1. 2025
    1. 20 mars 2025Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis25037891
  2. 2019
    1. 25 septembre 2019Nominations · DémissionsVoir l'avis19128013
  3. 2011
    1. 17 octobre 2011Siège social · Dénomination · StatutsVoir l'avis11156680

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

Insights AI · Plan Pro AI

Extraction AI des données AML stratégiques

Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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