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Démo
Fiche entreprise · Mons
Entreprise belgeSituation normaleAssociation sans but lucratif

A.S.B.L. Parc communal de Jemappes

N° d'entreprise
0401.144.389
N° de TVA
BE0401144389
Siège social
Rue du Château Guillochain 35, 7012 Mons
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
14 mars 1958
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

A.S.B.L. Parc communal de Jemappes est une entreprise belge (Association sans but lucratif) dont le siège social est établi à 7012 Mons. Son activité principale relève de « Cafés et bars » (NACE 56301).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Situation juridique
Situation normale
Date de création
14 mars 1958
Activité principale (NACE)
56301Cafés et bars

Activités secondaires

5 codes NACE additionnels déclarés.

Conformité anti-blanchiment (AML)

Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.

Assujettissement conditionnelJeux de hasard et paris

Au regard de son activité déclarée (« Cafés et bars »), A.S.B.L. Parc communal de Jemappes peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.

Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.

Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).

Obligations applicables
  • Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
  • Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
  • Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Vigilance continue et surveillance des transactions
  • Déclaration des soupçons à la CTIF
  • Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Obligations AML sectoriellesQui est assujetti aux obligations AML ?

Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.

Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur A.S.B.L. Parc communal de Jemappes sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Mons

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue du Château Guillochain 35
7012 Mons
Carte
Établissement2232.153.904
Rue du Château Guillochain 35
7012 Mons
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur A.S.B.L. Parc communal de Jemappes

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes ?
Le numéro d'entreprise officiel de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0401144389. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes est BE0401144389. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes ?
Le siège social de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes est situé Rue du Château Guillochain 35, 7012 Mons, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes ?
A.S.B.L. Parc communal de Jemappes est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand A.S.B.L. Parc communal de Jemappes a-t-elle été créée ?
A.S.B.L. Parc communal de Jemappes a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 14 mars 1958. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
A.S.B.L. Parc communal de Jemappes est-elle toujours en activité ?
Oui, A.S.B.L. Parc communal de Jemappes figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes ?
L'activité principale déclarée de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes est : Cafés et bars (code NACE 56301). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte A.S.B.L. Parc communal de Jemappes ?
A.S.B.L. Parc communal de Jemappes déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Quelles publications officielles concernent A.S.B.L. Parc communal de Jemappes ?
10 publications officielles de A.S.B.L. Parc communal de Jemappes sont disponibles au Moniteur belge : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
A.S.B.L. Parc communal de Jemappes est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Cela dépend de l'activité réellement exercée. A.S.B.L. Parc communal de Jemappes (Jeux de hasard et paris) peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment sous certaines conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque)..

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
10 événements
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

  1. 2024
    1. 19 mars 2024StatutsVoir l'avis24047598
  2. 2020
    1. 13 janvier 2020Assemblée générale · Nominations · DémissionsVoir l'avis20007958
  3. 2016
    1. 11 janvier 2016Nominations · DémissionsVoir l'avis16005023
  4. 2015
    1. 2 janvier 2015Nominations · DémissionsVoir l'avis15000815
  5. 2012
    1. 6 juillet 2012Nominations · DémissionsVoir l'avis12119793
  6. 2011
    1. 2 août 2011Nominations · DémissionsVoir l'avis11119402
  7. 2010
    1. 29 septembre 2010Nominations · DémissionsVoir l'avis10142950
  8. 2008
    1. 9 juin 2008Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis08084251
  9. 2006
    1. 6 janvier 2006Statuts · Nominations · DémissionsVoir l'avis06006341
  10. 2004
    1. 28 décembre 2004StatutsVoir l'avis04180712

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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