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Démo
Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleEtablissement public

COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE

N° d'entreprise
0359.851.984
N° de TVA
BE0359851984
Siège social
Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles
Voir les 7 entreprises à cette adresse
Créée le
18 juillet 1991
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE est une entreprise belge (Etablissement public) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Administration publique fédérale » (NACE 84111).

Forme juridique
Etablissement public
Situation juridique
Situation normale
Date de création
18 juillet 1991
Activité principale (NACE)
84111Administration publique fédérale

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • COMITE PERMANENT P
  • COMITE PERMANENT P
Nom légal
  • Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue de Louvain 48
1000 Bruxelles
Carte
Établissement2228.790.378
Rue de Louvain 48
1000 Bruxelles
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ?
Le numéro d'entreprise officiel de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0359851984. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE est BE0359851984. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ?
Le siège social de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE est situé Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ?
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE est constituée sous la forme juridique « Etablissement public ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE a-t-elle été créée ?
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 18 juillet 1991. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ?
L'activité principale déclarée de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE est : Administration publique fédérale (code NACE 84111). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ?
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
0 événement
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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0875.395.207
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