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Démo
Fiche entreprise · Bruxelles
Entreprise belgeSituation normaleAutre forme légale

Conseil supérieur de la Justice

N° d'entreprise
0267.311.610
N° de TVA
BE0267311610
Siège social
Rue de la Croix de Fer 67, 1000 Bruxelles
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
22 décembre 1998
02 535 16 16
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Conseil supérieur de la Justice est une entreprise belge (Autre forme légale) dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles. Son activité principale relève de « Autres activités relatives à la justice » (NACE 84239).

Forme juridique
Autre forme légale
Situation juridique
Situation normale
Date de création
22 décembre 1998
Activité principale (NACE)
84239Autres activités relatives à la justice

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Nom légal
  • Hoge Raad voor de Justitie
  • Hoher Justizrat

Activités secondaires

2 codes NACE additionnels déclarés.

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Conseil supérieur de la Justice sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Implantation
Bruxelles

1 établissement · 1 commune

Siège social1 établissement
Siège social
Rue de la Croix de Fer 67
1000 Bruxelles
Carte
Établissement2194.804.548
Rue de la Croix de Fer 67
1000 Bruxelles
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur Conseil supérieur de la Justice

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Conseil supérieur de la Justice.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Conseil supérieur de la Justice ?
Le numéro d'entreprise officiel de Conseil supérieur de la Justice à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0267311610. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Conseil supérieur de la Justice ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Conseil supérieur de la Justice est BE0267311610. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Conseil supérieur de la Justice ?
Le siège social de Conseil supérieur de la Justice est situé Rue de la Croix de Fer 67, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Conseil supérieur de la Justice ?
Conseil supérieur de la Justice est constituée sous la forme juridique « Autre forme légale ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Conseil supérieur de la Justice a-t-elle été créée ?
Conseil supérieur de la Justice a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 22 décembre 1998. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Conseil supérieur de la Justice est-elle toujours en activité ?
Oui, Conseil supérieur de la Justice figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Conseil supérieur de la Justice ?
L'activité principale déclarée de Conseil supérieur de la Justice est : Autres activités relatives à la justice (code NACE 84239). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Comment contacter Conseil supérieur de la Justice ?
Vous pouvez contacter Conseil supérieur de la Justice par téléphone au 02 535 16 16. Ces coordonnées sont issues des informations publiques déclarées à la BCE.
Combien d'établissements compte Conseil supérieur de la Justice ?
Conseil supérieur de la Justice déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Conseil supérieur de la Justice est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Conseil supérieur de la Justice ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
0 événement
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Aucun événement daté n'a pu être reconstitué pour cette entreprise.

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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