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Démo
Fiche entreprise · Schaerbeek
Entreprise belgeSituation normaleAutorité de la Région de Bruxelles-Capitale

Commission communautaire française

N° d'entreprise
0240.682.437
N° de TVA
BE0240682437
Siège social
Rue des Palais 42, 1030 Schaerbeek
Voir les 6 entreprises à cette adresse
Créée le
12 janvier 1989
Site web02/800.80.00
Sources officielles·BCE·BNB : Centrale des bilans·Moniteur belge·Plan
Réservé aux membres
Score de santé
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Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Commission communautaire française est une entreprise belge (Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale) dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek. Son activité principale relève de « Administration publique fédérale » (NACE 84111).

Forme juridique
Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Situation juridique
Situation normale
Date de création
12 janvier 1989
Activité principale (NACE)
84111Administration publique fédérale

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Dénominations

Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.

Abréviation
  • Cocof
Nom légal
  • Franse Gemeenschapscommissie

Activités secondaires

4 codes NACE additionnels déclarés.

Votre analyse AML, déjà commencée

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

29 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

92132
Implantation
Schaerbeek

29 établissements · 7 communes

Siège social29 établissements
Siège social
Rue des Palais 42
1030 Schaerbeek
Carte
Établissement2152.559.563
Rue du Meiboom 14
1000 Bruxelles
Carte
Établissement 22153.041.692
Rue de Stalle 292B
1180 Uccle
Carte
Établissement 32167.108.078
Rue de Dilbeek 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Carte
Établissement 42167.108.276
Avenue Marius Renard 1
1070 Anderlecht
Carte
Établissement 52167.108.474
Rue du Meiboom 16-18
1000 Bruxelles
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur Commission communautaire française

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Commission communautaire française.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Commission communautaire française ?
Le numéro d'entreprise officiel de Commission communautaire française à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0240682437. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Commission communautaire française ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Commission communautaire française est BE0240682437. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Commission communautaire française ?
Le siège social de Commission communautaire française est situé Rue des Palais 42, 1030 Schaerbeek, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Commission communautaire française ?
Commission communautaire française est constituée sous la forme juridique « Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Commission communautaire française a-t-elle été créée ?
Commission communautaire française a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 12 janvier 1989. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Commission communautaire française est-elle toujours en activité ?
Oui, Commission communautaire française figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Commission communautaire française ?
L'activité principale déclarée de Commission communautaire française est : Administration publique fédérale (code NACE 84111). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Comment contacter Commission communautaire française ?
Vous pouvez contacter Commission communautaire française par téléphone au 02/800.80.00, via son site web https://spfb.brussels/. Ces coordonnées sont issues des informations publiques déclarées à la BCE.
Combien d'établissements compte Commission communautaire française ?
Commission communautaire française déclare 29 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Commission communautaire française est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Commission communautaire française ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
0 événement
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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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  • Vie juridique
  • Restructuration
  • Capital
  • Forme juridique
  • Constitution
  • Dirigeants
  • Bénéficiaires effectifs
  • Siège
  • Dénomination
  • Actes notariés
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0308.356.862
1000 Bruxelles
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