Commune de Bütgenbach
- 0207.541.002
- BE0207541002
- Weywertz,Zum Brand 40, 4750 Bütgenbach
- Voir les 2 entreprises à cette adresse
- 6 mars 1925
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Commune de Bütgenbach est une entreprise belge (Ville / commune) dont le siège social est établi à 4750 Bütgenbach. Son activité principale relève de « Captage, traitement et distribution d’eau » (NACE 36000).
- Forme juridique
- Ville / commune
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 6 mars 1925
- Activité principale (NACE)
- 36000Captage, traitement et distribution d’eau
Dénominations
Noms officiels en plusieurs langues : nom légal, commercial, abréviation.
- Gemeinde Bütgenbach
Activités secondaires
13 codes NACE additionnels déclarés.
- 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)
- 46832Commerce de gros de bois
- 96999Autres services personnels
- 93110Gestion d’installations sportives
- 41000Captage, épuration et distribution d'eau
- 92613Exploitation d'autres installations sportives
- 51531Commerce de gros de bois
- 93053Autres services n.d.a.
Conformité anti-blanchiment (AML)
Cette activité est-elle soumise aux obligations belges de lutte contre le blanchiment ? Évaluation indicative fondée sur le code NACE déclaré.
Au regard de son activité déclarée (« Captage, traitement et distribution d’eau »), Commune de Bütgenbach peut être assujettie aux obligations anti-blanchiment, selon les conditions ci-dessous.
Les exploitants de jeux de hasard titulaires d'une licence de la Commission des jeux de hasard sont assujettis.
Conditions : Sont exclus les opérateurs visés aux art. 3 et 3bis de la loi du 7 mai 1999 (notamment la Loterie Nationale et certains jeux à faible risque).
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC)
- Identification des bénéficiaires effectifs (registre UBO)
- Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
- Vigilance continue et surveillance des transactions
- Déclaration des soupçons à la CTIF
- Conservation des documents et désignation d'un responsable AMLCO
Base légale : art. 5, §1, 33° de la loi du 18 septembre 2017.
Information générale fondée sur le code d'activité NACE déclaré ; elle ne constitue pas un conseil juridique. L'assujettissement réel dépend de l'activité effectivement exercée.
Votre analyse AML, déjà commencée
Les premières réponses sur Commune de Bütgenbach sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.
Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
11 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.
Finances & santé financière
Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).
Données financières non disponibles
Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Ce que la fiche de Commune de Bütgenbach ne dit pas
Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.
Commune de Bütgenbach est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Commune de Bütgenbach a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
Aucun événement daté n'a pu être reconstitué pour cette entreprise.
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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