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Fiche entreprise · Frameries
Entreprise belgeSituation normaleVille / commune

Commune de Frameries

N° d'entreprise
0207.287.713
N° de TVA
BE0207287713
Siège social
Rue Archimède 1, 7080 Frameries
Voir les 3 entreprises à cette adresse
Créée le
30 mars 1945
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Commune de Frameries est une entreprise belge (Ville / commune) dont le siège social est établi à 7080 Frameries. Son activité principale relève de « Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) » (NACE 84114).

Forme juridique
Ville / commune
Situation juridique
Situation normale
Date de création
30 mars 1945
Activité principale (NACE)
84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Commune de Frameries sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

10 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

10
Implantation
Frameries

10 établissements · 1 commune

Siège social10 établissements
Siège social
Rue Archimède 1
Carte
Établissement2238.517.203
Rue des Ecoles 3
Carte
Établissement 22238.517.795
Rue Pasteur Busé 48
Carte
Établissement 32238.518.092
Rue de l'Industrie 123
Carte
Établissement 42238.519.577
Avenue Joseph Wauters 1
Carte
Établissement 52159.023.525
Rue Archimède 1
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

Débloquer

Ce que la fiche de Commune de Frameries ne dit pas

Deux lectures du registre que les données brutes ne donnent pas : l'assujettissement anti-blanchiment et le respect du délai de dépôt.

Commune de Frameries est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée au registre pour Commune de Frameries ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.
Commune de Frameries a-t-elle déposé ses comptes annuels dans les délais ?
Aucun compte annuel n'est disponible à la Centrale des bilans (CBSO, Banque Nationale de Belgique) pour Commune de Frameries. Cela vise aussi bien les entreprises qui n'y sont pas tenues que celles qui ne l'ont pas fait : l'article 3:10 du Code des sociétés et des associations impose le dépôt au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice aux sociétés qui y sont soumises.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
0 événement
Filtrer la chronologie par type d'événement

10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.

Aucun événement daté n'a pu être reconstitué pour cette entreprise.

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Vie juridique
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