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Fiche entreprise · Fosses-la-Ville
Entreprise belgeSituation normaleVille / commune

Ville de Fosses-la-Ville

N° d'entreprise
0206.690.271
N° de TVA
BE0206690271
Siège social
Rue Donat-Masson 22, 5070 Fosses-la-Ville
Voir les 7 entreprises à cette adresse
Créée le
26 juin 1969
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Ville de Fosses-la-Ville est une entreprise belge (Ville / commune) dont le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville. Son activité principale relève de « Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) » (NACE 84114).

Forme juridique
Ville / commune
Situation juridique
Situation normale
Date de création
26 juin 1969
Activité principale (NACE)
84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Votre analyse AML, déjà commencée

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  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

9 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

9
Implantation
Fosses-la-Ville

9 établissements · 1 commune

Siège social9 établissements
Siège social
Rue Donat-Masson 22
Carte
Établissement2166.152.332
Rue Donat-Masson 22
Carte
Établissement 22167.254.271
Chaussée de Charleroi 155A
Carte
Établissement 32166.832.322
Place du Marché 12
Carte
Établissement 42166.832.520
Rue de l'Ecole-Moyenne 7
Carte
Établissement 52166.834.597
Rue Sainte-Brigide 15
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur Ville de Fosses-la-Ville

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Ville de Fosses-la-Ville.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Ville de Fosses-la-Ville ?
Le numéro d'entreprise officiel de Ville de Fosses-la-Ville à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0206690271. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Ville de Fosses-la-Ville ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Ville de Fosses-la-Ville est BE0206690271. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Ville de Fosses-la-Ville ?
Le siège social de Ville de Fosses-la-Ville est situé Rue Donat-Masson 22, 5070 Fosses-la-Ville, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Ville de Fosses-la-Ville ?
Ville de Fosses-la-Ville est constituée sous la forme juridique « Ville / commune ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Ville de Fosses-la-Ville a-t-elle été créée ?
Ville de Fosses-la-Ville a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 26 juin 1969. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Ville de Fosses-la-Ville est-elle toujours en activité ?
Oui, Ville de Fosses-la-Ville figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Ville de Fosses-la-Ville ?
L'activité principale déclarée de Ville de Fosses-la-Ville est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (code NACE 84114). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Ville de Fosses-la-Ville ?
Ville de Fosses-la-Ville déclare 9 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Ville de Fosses-la-Ville est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Ville de Fosses-la-Ville ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

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Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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