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Commune de Court-Saint-Etienne
- 0206.491.422
- BE0206491422
- Rue des Ecoles 1, 1490 Court-Saint-Etienne
- Voir les 3 entreprises à cette adresse
- 16 juin 1969
Profil
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Commune de Court-Saint-Etienne est une entreprise belge (Ville / commune) dont le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne. Son activité principale relève de « Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) » (NACE 84114).
- Forme juridique
- Ville / commune
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de création
- 16 juin 1969
- Activité principale (NACE)
- 84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)
Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus
Activités secondaires
1 code NACE additionnel déclaré.
Votre analyse AML, déjà commencée
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Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?
Belgique uniquement· Siège social publié au registre
Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?
En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre
Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.
Continuer connectéCet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.
Établissements
13 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.
Finances & santé financière
Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).
Données financières non disponibles
Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.
Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.
Questions fréquentes sur Commune de Court-Saint-Etienne
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Commune de Court-Saint-Etienne.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Quel est le numéro de TVA de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Où se trouve le siège social de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Quelle est la forme juridique de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Quand Commune de Court-Saint-Etienne a-t-elle été créée ?
Commune de Court-Saint-Etienne est-elle toujours en activité ?
Quelle est l'activité principale de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Combien d'établissements compte Commune de Court-Saint-Etienne ?
Commune de Court-Saint-Etienne est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
Chronologie de l'entreprise
Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.
10 dimensions analysées par IA ne sont pas affichées.
Aucun événement daté n'a pu être reconstitué pour cette entreprise.
Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026
La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.
Extraction AI des données AML stratégiques
Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.
- Vie juridique
- Restructuration
- Capital
- Forme juridique
- Constitution
- Dirigeants
- Bénéficiaires effectifs
- Siège
- Dénomination
- Actes notariés
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