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Fiche entreprise · Court-Saint-Etienne
Entreprise belgeSituation normaleVille / commune

Commune de Court-Saint-Etienne

N° d'entreprise
0206.491.422
N° de TVA
BE0206491422
Créée le
16 juin 1969
Réservé aux membres
Score de santé

Profil

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Commune de Court-Saint-Etienne est une entreprise belge (Ville / commune) dont le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne. Son activité principale relève de « Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) » (NACE 84114).

Forme juridique
Ville / commune
Situation juridique
Situation normale
Date de création
16 juin 1969
Activité principale (NACE)
84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Activité a priori non assujettie à la législation anti-blanchiment. En savoir plus

Votre analyse AML, déjà commencée

Les premières réponses sur Commune de Court-Saint-Etienne sont déjà là. Connectez-vous pour dérouler la suite.

  • Quelle est l'exposition géographique du client et de ses opérations ?

    Belgique uniquement· Siège social publié au registre

  • Quel est le statut de solvabilité et de vie de la société ?

    En activité, aucune procédure· Situation juridique publiée au registre

La suite de l'analyse

Criblage sanctions, personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, origine des fonds : AML Company exécute ces contrôles, les documente et en conserve la preuve horodatée dans votre dossier, prête pour l'inspection.

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Cet aperçu ne constitue pas une mesure de vigilance : il préqualifie des questions à partir de données publiques. L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs suppose des documents collectés et vérifiés.

Établissements

13 unités d'établissement actives déclarées à la BCE.

13
Implantation
Court-Saint-Etienne

13 établissements · 1 commune

Siège social13 établissements
Siège social
Rue des Ecoles 1
Carte
Établissement2158.994.326
Rue des Ecoles 1
Carte
Établissement 22158.994.524
Rue de la Quenique 1
Carte
Établissement 32167.276.740
Rue de L'Arbre de Justice 4
Carte
Établissement 42167.276.839
Chaussée de Bruxelles 35A
Carte
Établissement 52159.010.459
Rue Defalque *
Carte

Finances & santé financière

Score de santé agrégé calculé à partir du modèle Altman Z″, complété de facteurs qualitatifs (âge, régularité des dépôts, alertes publiques).

Zone Altman
Grade
Calculé le

Données financières non disponibles

Les comptes annuels de cette entreprise ne contiennent pas de JSON structuré (dépôts antérieurs à 2022) ou n'ont pas encore été publiés.

Score de santé et facteurs détaillés

Le grade, le score sur 100, la zone Altman Z″ et la liste d'alertes publiques sont réservés aux membres.

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Questions fréquentes sur Commune de Court-Saint-Etienne

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Commune de Court-Saint-Etienne.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Le numéro d'entreprise officiel de Commune de Court-Saint-Etienne à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0206491422. Ce numéro unique identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Commune de Court-Saint-Etienne est BE0206491422. Il correspond au numéro BCE préfixé par « BE » et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Le siège social de Commune de Court-Saint-Etienne est situé Rue des Ecoles 1, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Commune de Court-Saint-Etienne ?
Commune de Court-Saint-Etienne est constituée sous la forme juridique « Ville / commune ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Quand Commune de Court-Saint-Etienne a-t-elle été créée ?
Commune de Court-Saint-Etienne a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 16 juin 1969. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Commune de Court-Saint-Etienne est-elle toujours en activité ?
Oui, Commune de Court-Saint-Etienne figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de Commune de Court-Saint-Etienne ?
L'activité principale déclarée de Commune de Court-Saint-Etienne est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (code NACE 84114). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte Commune de Court-Saint-Etienne ?
Commune de Court-Saint-Etienne déclare 13 unités d'établissement enregistrées à la BCE, en plus de son siège social.
Commune de Court-Saint-Etienne est-elle soumise aux obligations anti-blanchiment en Belgique ?
A priori non. L'activité déclarée de Commune de Court-Saint-Etienne ne figure pas parmi les professions expressément assujetties à la loi du 18 septembre 2017. Cette information générale ne constitue pas un conseil juridique.

Chronologie de l'entreprise

Tous les événements datés de la vie de l'entreprise, du dépôt des comptes aux actes publiés au Moniteur belge, dans un seul fil.

Fil chronologique
0 événement
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Aucun événement daté n'a pu être reconstitué pour cette entreprise.

Relevé du registre depuis le 7 septembre 2026

La BCE publie ses modifications par delta mensuel et ne rediffuse jamais le passé : notre relevé commence à cette date, pas à la création de la société. Aucune modification enregistrée depuis cette date. Une absence de ligne ne dit rien de la société, seulement de la profondeur du relevé.

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