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Carte bancaire et terminal de paiement illustrant les virements instantanés SEPA et le contrôle des sanctions pour les PSP belges

Réglementation AML10 septembre 202618 min

Paiements instantanés et contrôle des sanctions : l'article 5 quinquies en Belgique

Le règlement (UE) 2024/886 impose aux PSP belges un screening quotidien des clients contre les listes de gel, et retire cette vérification du chemin d'exécution des virements SCT Inst.

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