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Une main arrête la chute de dominos sur un bureau, illustrant le droit d'opposition de la CTIF qui bloque une opération suspecte

Réglementation AML22 septembre 202613 min

Droit d'opposition de la CTIF : bloquer une opération suspecte

Le droit d'opposition de la CTIF (art. 80 de la loi LBC/FT) permet de bloquer une opération suspecte 5 jours ouvrables : procédure, notification et rôle du procureur du Roi

Droit d'opposition CTIFArticle 80 loi LBC/FTCTIF

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