Dossier BCE · 1037575148
ActiveAssociation internationale sans but lucratif
ONE MARKET ONE LAW
- 1037.575.148
- BE1037575148
- Avenue des Arts 50, 1000 Bruxelles
- 04 mai 2026
Identité
Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
04 mai 2026
Activité principale (NACE)
-
Siège social
Avenue des Arts 50
1000 Bruxelles
1000 Bruxelles
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- Bénéficiaires effectifs (UBO)Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
- Changements de dirigeantsNominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
- Changements de siègeHistorique complet des transferts d'adresse du siège social.
- Actes notariésNom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
- Changements de dénominationHistorique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.
Questions fréquentes sur ONE MARKET ONE LAW
Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ONE MARKET ONE LAW.
Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ONE MARKET ONE LAW ?
Le numéro d'entreprise officiel de ONE MARKET ONE LAW à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1037575148. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ONE MARKET ONE LAW ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ONE MARKET ONE LAW est BE1037575148. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ONE MARKET ONE LAW ?
Le siège social de ONE MARKET ONE LAW est situé Avenue des Arts 50, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ONE MARKET ONE LAW ?
ONE MARKET ONE LAW est constituée sous la forme juridique « Association internationale sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand ONE MARKET ONE LAW est-elle active ?
ONE MARKET ONE LAW a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 04 mai 2026. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ONE MARKET ONE LAW est-elle toujours en activité ?
Oui, ONE MARKET ONE LAW figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
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