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Dossier BCE · 1037001462
Entreprise belgeActiveEntité étrangère

Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils

N° d'entreprise
1037.001.462
N° de TVA
BE1037001462
Siège social
RUE DU SQUARE-VICTORIA 800, - MONTREAL
Créée le
15 décembre 2025

Identité

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Forme juridique
Entité étrangère
Statut BCE
Active
Date de création
15 décembre 2025
Activité principale (NACE)
-
Siège social
RUE DU SQUARE-VICTORIA 800
- MONTREAL

Dénominations

Noms officiels de l'entreprise en multiples langues : nom légal, nom commercial, abréviation.

Abréviation
  • CANSO

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  • Bénéficiaires effectifs (UBO)
    Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
  • Changements de dirigeants
    Nominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
  • Changements de siège
    Historique complet des transferts d'adresse du siège social.
  • Actes notariés
    Nom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
  • Changements de dénomination
    Historique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

  • 24 avril 2026

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ?
Le numéro d'entreprise officiel de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1037001462. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est BE1037001462. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ?
Le siège social de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est situé RUE DU SQUARE-VICTORIA 800, - MONTREAL, Canada. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ?
Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est-elle active ?
Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 15 décembre 2025. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est-elle toujours en activité ?
Oui, Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Où consulter les publications officielles de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils ?
1 publication officielle de Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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