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Dossier BCE · 1036606138
Entreprise belgeActiveEntité étrangère

ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES

N° d'entreprise
1036.606.138
N° de TVA
BE1036606138
Siège social
RUE DU CHAMP DES OISEAUX 85, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
Créée le
01 avril 2026

Identité

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Forme juridique
Entité étrangère
Statut BCE
Active
Date de création
01 avril 2026
Siège social
RUE DU CHAMP DES OISEAUX 85
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

Activités

Code NACE principal et activités secondaires déclarées à la BCE.

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  • Bénéficiaires effectifs (UBO)
    Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
  • Changements de dirigeants
    Nominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
  • Changements de siège
    Historique complet des transferts d'adresse du siège social.
  • Actes notariés
    Nom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
  • Changements de dénomination
    Historique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.

Questions fréquentes sur ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ?
Le numéro d'entreprise officiel de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1036606138. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est BE1036606138. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ?
Le siège social de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est situé RUE DU CHAMP DES OISEAUX 85, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ?
ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est-elle active ?
ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 avril 2026. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES ?
L'activité principale déclarée de ATS FRANCE-SOLUTIONS ENERGIES est : Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a. (code NACE 46499). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
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