Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de MOUSCRON SANS FRONTIERES ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de MOUSCRON SANS FRONTIERES à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1034608631. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de MOUSCRON SANS FRONTIERES ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de MOUSCRON SANS FRONTIERES est BE1034608631. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de MOUSCRON SANS FRONTIERES ?

Accepted Answer

Le siège social de MOUSCRON SANS FRONTIERES est situé Petite Rue 17, 7700 Mouscron, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de MOUSCRON SANS FRONTIERES ?

Accepted Answer

MOUSCRON SANS FRONTIERES est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand MOUSCRON SANS FRONTIERES est-elle active ?

Accepted Answer

MOUSCRON SANS FRONTIERES a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 19 février 2026. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

MOUSCRON SANS FRONTIERES est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, MOUSCRON SANS FRONTIERES figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de MOUSCRON SANS FRONTIERES ?

Accepted Answer

1 publication officielle de MOUSCRON SANS FRONTIERES est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur MOUSCRON SANS FRONTIERES