Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Pact'Nature ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Pact'Nature à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1025160831. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Pact'Nature ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Pact'Nature est BE1025160831. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Pact'Nature ?

Accepted Answer

Le siège social de Pact'Nature est situé Chaussée de Namur, Beuzet 47, 5030 Gembloux, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Pact'Nature ?

Accepted Answer

Pact'Nature est constituée sous la forme juridique « Fondation d'utilité publique ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Pact'Nature est-elle active ?

Accepted Answer

Pact'Nature a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 04 juillet 2025. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Pact'Nature est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Pact'Nature figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de Pact'Nature ?

Accepted Answer

2 publications officielles de Pact'Nature sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

Pact'Nature

Identité

Insights AI

Passez à la vitesse supérieure
Analyse complète débloquée.

Extraction AI des données AML stratégiques

Publications au Moniteur belge

Questions fréquentes sur Pact'Nature