Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de BONA CAUSA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de BONA CAUSA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1022426421. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de BONA CAUSA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de BONA CAUSA est BE1022426421. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de BONA CAUSA ?

Accepted Answer

Le siège social de BONA CAUSA est situé Paardebosstraat 3, 8980 Zonnebeke, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de BONA CAUSA ?

Accepted Answer

BONA CAUSA est constituée sous la forme juridique « Fondation privée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand BONA CAUSA est-elle active ?

Accepted Answer

BONA CAUSA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 16 avril 2025. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

BONA CAUSA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, BONA CAUSA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de BONA CAUSA ?

Accepted Answer

1 publication officielle de BONA CAUSA est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur BONA CAUSA