Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Fondation JCMLA ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de Fondation JCMLA à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1017248007. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de Fondation JCMLA ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de Fondation JCMLA est BE1017248007. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de Fondation JCMLA ?

Accepted Answer

Le siège social de Fondation JCMLA est situé Drève du Prieuré 25, 1160 Auderghem, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de Fondation JCMLA ?

Accepted Answer

Fondation JCMLA est constituée sous la forme juridique « Fondation privée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand Fondation JCMLA est-elle active ?

Accepted Answer

Fondation JCMLA a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 11 décembre 2024. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

Fondation JCMLA est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, Fondation JCMLA figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de Fondation JCMLA ?

Accepted Answer

2 publications officielles de Fondation JCMLA sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur Fondation JCMLA