Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de SA PAC ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de SA PAC à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1006988276. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de SA PAC ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de SA PAC est BE1006988276. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de SA PAC ?

Accepted Answer

Le siège social de SA PAC est situé PETITE RTE DE BEAUMONT 2, 31410 ST SULPICE SUR LEZE, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de SA PAC ?

Accepted Answer

SA PAC est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand SA PAC est-elle active ?

Accepted Answer

SA PAC a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 mars 2024. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

SA PAC est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, SA PAC figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur SA PAC