Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de CODE-D ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de CODE-D à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 1005801116. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de CODE-D ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de CODE-D est BE1005801116. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de CODE-D ?

Accepted Answer

Le siège social de CODE-D est situé Dendermondse Steenweg 1, 9220 Hamme (Vl.), Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de CODE-D ?

Accepted Answer

CODE-D est constituée sous la forme juridique « Société en nom collectif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand CODE-D est-elle active ?

Accepted Answer

CODE-D a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 08 février 2024. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

CODE-D est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, CODE-D figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Quelle est l'activité principale de CODE-D ?

Accepted Answer

L'activité principale déclarée de CODE-D est : Autres activités spécialisées de design (code NACE 74140). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

Question 8

Combien d'établissements compte CODE-D ?

Accepted Answer

CODE-D déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 9

Où consulter les publications officielles de CODE-D ?

Accepted Answer

1 publication officielle de CODE-D est disponible au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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