Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de MITEL INDUSTRIES S.A. ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de MITEL INDUSTRIES S.A. à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0998405657. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de MITEL INDUSTRIES S.A. ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de MITEL INDUSTRIES S.A. est BE0998405657. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de MITEL INDUSTRIES S.A. ?

Accepted Answer

Le siège social de MITEL INDUSTRIES S.A. est situé RUE DES ARCHIVES 3 BIS , F 894006 CRETEIL, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de MITEL INDUSTRIES S.A. ?

Accepted Answer

MITEL INDUSTRIES S.A. est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand MITEL INDUSTRIES S.A. est-elle active ?

Accepted Answer

MITEL INDUSTRIES S.A. a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 01 janvier 1990. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

MITEL INDUSTRIES S.A. est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, MITEL INDUSTRIES S.A. figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur MITEL INDUSTRIES S.A.