Interuniversitair Centrum voor Wetgeving

Le numéro d'entreprise officiel de Interuniversitair Centrum voor Wetgeving à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0897656014. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de Interuniversitair Centrum voor Wetgeving est BE0897656014. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de Interuniversitair Centrum voor Wetgeving est situé Diestsesteenweg 487, 3010 Leuven, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Interuniversitair Centrum voor Wetgeving est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Interuniversitair Centrum voor Wetgeving a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 30 avril 2008. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, Interuniversitair Centrum voor Wetgeving figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

L'activité principale déclarée de Interuniversitair Centrum voor Wetgeving est : Autres formes d'enseignement (code NACE 85599). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.

2 publications officielles de Interuniversitair Centrum voor Wetgeving sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.