Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de I.S.A. ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de I.S.A. à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0895828454. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de I.S.A. ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de I.S.A. est BE0895828454. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de I.S.A. ?

Accepted Answer

Le siège social de I.S.A. est situé BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 194, 59510 HEM, France. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de I.S.A. ?

Accepted Answer

I.S.A. est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand I.S.A. est-elle active ?

Accepted Answer

I.S.A. a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 18 février 2008. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

I.S.A. est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, I.S.A. figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

I.S.A.

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Questions fréquentes sur I.S.A.