NOTéMOT ASBL

Le numéro d'entreprise officiel de NOTéMOT ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0892834520. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTéMOT ASBL est BE0892834520. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de NOTéMOT ASBL est situé Parc Communal de Baudour(B) SN, 7331 Saint-Ghislain, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

NOTéMOT ASBL est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

NOTéMOT ASBL a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 16 octobre 2007. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, NOTéMOT ASBL figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

7 publications officielles de NOTéMOT ASBL sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.