Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0892516596. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT est BE0892516596. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT ?

Accepted Answer

Le siège social de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT est situé Allée des Roses(NEU) 23, 5600 Philippeville, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT ?

Accepted Answer

DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT est-elle active ?

Accepted Answer

DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 31 mars 2007. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT ?

Accepted Answer

2 publications officielles de DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur DROIT AU LOGEMENT DIFFERENT