Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de DE PACAN ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de DE PACAN à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0891307066. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de DE PACAN ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de DE PACAN est BE0891307066. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Quelle est la forme juridique de DE PACAN ?

Accepted Answer

DE PACAN est constituée sous la forme juridique « Société coopérative à responsabilité illimitée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 4

Depuis quand DE PACAN est-elle active ?

Accepted Answer

DE PACAN a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 07 août 2007. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 5

DE PACAN est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, DE PACAN figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 6

Combien d'établissements compte DE PACAN ?

Accepted Answer

DE PACAN déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

Question 7

Où consulter les publications officielles de DE PACAN ?

Accepted Answer

5 publications officielles de DE PACAN sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur DE PACAN