Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de TTC SIBRET ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de TTC SIBRET à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0883979905. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de TTC SIBRET ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de TTC SIBRET est BE0883979905. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de TTC SIBRET ?

Accepted Answer

Le siège social de TTC SIBRET est situé Assenois 8, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de TTC SIBRET ?

Accepted Answer

TTC SIBRET est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand TTC SIBRET est-elle active ?

Accepted Answer

TTC SIBRET a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 05 octobre 2006. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

TTC SIBRET est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, TTC SIBRET figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de TTC SIBRET ?

Accepted Answer

5 publications officielles de TTC SIBRET sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur TTC SIBRET