Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de DELTA MOSSEL BV ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de DELTA MOSSEL BV à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0881156512. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de DELTA MOSSEL BV ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA MOSSEL BV est BE0881156512. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de DELTA MOSSEL BV ?

Accepted Answer

Le siège social de DELTA MOSSEL BV est situé Korringaweg 59, 4401 NV Yerseke, Pays-Bas. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de DELTA MOSSEL BV ?

Accepted Answer

DELTA MOSSEL BV est constituée sous la forme juridique « Entité étrangère ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand DELTA MOSSEL BV est-elle active ?

Accepted Answer

DELTA MOSSEL BV a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 17 avril 2006. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

DELTA MOSSEL BV est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, DELTA MOSSEL BV figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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Questions fréquentes sur DELTA MOSSEL BV