Question 1

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de PRO BONO ?

Accepted Answer

Le numéro d'entreprise officiel de PRO BONO à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0878748635. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Question 2

Quel est le numéro de TVA de PRO BONO ?

Accepted Answer

Le numéro de TVA intracommunautaire de PRO BONO est BE0878748635. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Question 3

Où se trouve le siège social de PRO BONO ?

Accepted Answer

Le siège social de PRO BONO est situé de Schiervellaan 39, 3500 Hasselt, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Question 4

Quelle est la forme juridique de PRO BONO ?

Accepted Answer

PRO BONO est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Question 5

Depuis quand PRO BONO est-elle active ?

Accepted Answer

PRO BONO a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 19 janvier 2006. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Question 6

PRO BONO est-elle toujours en activité ?

Accepted Answer

Oui, PRO BONO figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Question 7

Où consulter les publications officielles de PRO BONO ?

Accepted Answer

5 publications officielles de PRO BONO sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.

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Questions fréquentes sur PRO BONO