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Dossier BCE · 0867421015
Entreprise belgeActiveAssociation sans but lucratif

Comité Source d'évasion

N° d'entreprise
0867.421.015
N° de TVA
BE0867421015
Siège social
Bergeval 1, 4980 Trois-Ponts
Créée le
24 septembre 2004

Identité

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Forme juridique
Association sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
24 septembre 2004
Activité principale (NACE)
-
Siège social
Bergeval 1
4980 Trois-Ponts

Dénominations

Noms officiels de l'entreprise en multiples langues : nom légal, nom commercial, abréviation.

Abréviation
  • C.S.E.

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Les publications officielles du Moniteur belge sont analysées par notre moteur d'IA pour extraire automatiquement les informations critiques pour votre due diligence et vos obligations LCB-FT.

  • Bénéficiaires effectifs (UBO)
    Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
  • Changements de dirigeants
    Nominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
  • Changements de siège
    Historique complet des transferts d'adresse du siège social.
  • Actes notariés
    Nom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
  • Changements de dénomination
    Historique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur Comité Source d'évasion

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de Comité Source d'évasion.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de Comité Source d'évasion ?
Le numéro d'entreprise officiel de Comité Source d'évasion à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0867421015. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de Comité Source d'évasion ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Comité Source d'évasion est BE0867421015. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de Comité Source d'évasion ?
Le siège social de Comité Source d'évasion est situé Bergeval 1, 4980 Trois-Ponts, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de Comité Source d'évasion ?
Comité Source d'évasion est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand Comité Source d'évasion est-elle active ?
Comité Source d'évasion a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 24 septembre 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
Comité Source d'évasion est-elle toujours en activité ?
Oui, Comité Source d'évasion figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Où consulter les publications officielles de Comité Source d'évasion ?
7 publications officielles de Comité Source d'évasion sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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