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Dossier BCE · 0866466752
Entreprise belgeActiveAssociation internationale sans but lucratif

EUROPEAN DIGITAL RIGHTS

N° d'entreprise
0866.466.752
N° de TVA
BE0866466752
Siège social
Rue Belliard 12, 1040 Etterbeek
Créée le
02 juillet 2004

Identité

Informations officielles issues de la BCE (SPF Économie).

Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Statut BCE
Active
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
Rue Belliard 12
1040 Etterbeek

Dénominations

Noms officiels de l'entreprise en multiples langues : nom légal, nom commercial, abréviation.

Abréviation
  • EDRI

Établissements

1 unité d'établissement active déclarée à la BCE.

Siège social
Rue Belliard 12
Carte
Établissement2201.603.555
Rue Belliard 12
Carte

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  • Bénéficiaires effectifs (UBO)
    Identité, adresse et pourcentage de détention extraits des actes publiés.
  • Changements de dirigeants
    Nominations, démissions et révocations d'administrateurs avec date et rôle.
  • Changements de siège
    Historique complet des transferts d'adresse du siège social.
  • Actes notariés
    Nom du notaire, lieu et type d'acte pour chaque publication notariale.
  • Changements de dénomination
    Historique des anciennes raisons sociales de l'entreprise.

Publications au Moniteur belge

Actes et avis officiels : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions.

Source : Moniteur belge (SPF Justice). Les liens ouvrent les PDF officiels.

Questions fréquentes sur EUROPEAN DIGITAL RIGHTS

Réponses rapides sur l'identité, les coordonnées et les informations officielles BCE de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS.

Quel est le numéro d'entreprise (BCE) de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS ?
Le numéro d'entreprise officiel de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0866466752. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.
Quel est le numéro de TVA de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS est BE0866466752. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Où se trouve le siège social de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS ?
Le siège social de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS est situé Rue Belliard 12, 1040 Etterbeek, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.
Quelle est la forme juridique de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS ?
EUROPEAN DIGITAL RIGHTS est constituée sous la forme juridique « Association internationale sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.
Depuis quand EUROPEAN DIGITAL RIGHTS est-elle active ?
EUROPEAN DIGITAL RIGHTS a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 02 juillet 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.
EUROPEAN DIGITAL RIGHTS est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPEAN DIGITAL RIGHTS figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Quelle est l'activité principale de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS ?
L'activité principale déclarée de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS est : Activités des organisations professionnelles (code NACE 94120). Ce code NACE classe officiellement l'entreprise dans la nomenclature européenne des activités économiques.
Combien d'établissements compte EUROPEAN DIGITAL RIGHTS ?
EUROPEAN DIGITAL RIGHTS déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.
Où consulter les publications officielles de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS ?
6 publications officielles de EUROPEAN DIGITAL RIGHTS sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.
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