Participation Active Citoyenne Sociale

Le numéro d'entreprise officiel de Participation Active Citoyenne Sociale à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0866075584. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de Participation Active Citoyenne Sociale est BE0866075584. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de Participation Active Citoyenne Sociale est situé Rue des Trois Coulons (C.) 2, 7000 Mons, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

Participation Active Citoyenne Sociale est constituée sous la forme juridique « Association sans but lucratif ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

Participation Active Citoyenne Sociale a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 30 juin 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, Participation Active Citoyenne Sociale figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

2 publications officielles de Participation Active Citoyenne Sociale sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.