STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT

Le numéro d'entreprise officiel de STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0865523278. Ce numéro unique à 10 chiffres identifie l'entreprise auprès de toutes les administrations belges.

Le numéro de TVA intracommunautaire de STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT est BE0865523278. Il correspond au numéro BCE préfixé par "BE" et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Le siège social de STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT est situé Notarisstraat 1, 9000 Gent, Belgique. Cette adresse est l'adresse officielle déclarée à la BCE.

STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT est constituée sous la forme juridique « Fondation privée ». Cette forme définit son régime légal, fiscal et les obligations de publication auprès du Moniteur belge.

STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises le 28 mai 2004. Cette date correspond au début d'activité officiel déclaré à la BCE.

Oui, STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT figure actuellement comme entreprise active à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT déclare 1 unité d'établissement enregistrée à la BCE, en plus de son siège social.

9 publications officielles de STICHTING VAN HET OOST-VLAAMS NOTARIAAT sont disponibles au Moniteur belge (SPF Justice) : constitution, modifications statutaires, nominations, dissolutions. Tous ces actes sont listés sur cette page avec un lien vers le PDF officiel.